J’ai reçu un appel d’un directeur financier la semaine dernière. Sa cimenterie payait plein tarif sur sa facture gaz depuis trois ans. Résultat : plusieurs dizaines de milliers d’euros perdus. Son process de fabrication lui ouvrait pourtant droit à une exonération totale. Ce cas n’est pas isolé. Avec un tarif d’accise à 15,43 €/MWh depuis août 2025, identifier les leviers de réduction devient urgent pour toute PME industrielle.
Information importante
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Consultez un expert-comptable ou la DGFiP pour valider votre éligibilité.
L’essentiel sur l’exonération TICGN en 30 secondes
- Tarif normal août 2025 : 15,43 €/MWh – économie potentielle de 90% avec taux réduit
- Trois profils éligibles : entreprises ETS grandes consommatrices, secteurs fuite carbone, usages hors combustion
- Taux réduits : 1,52 €/MWh (ETS) ou 1,60 €/MWh (fuite carbone) selon votre situation
- Exonération totale possible pour 6 usages spécifiques (double usage, production électricité, minéraux…)
- Délai moyen constaté : 4 à 5 mois entre dépôt du dossier et remboursement
Qui peut prétendre à une réduction de l’accise sur le gaz en 2025 ?
Soyons clairs dès le départ : l’exonération totale reste l’exception. La plupart des entreprises industrielles que j’accompagne visent plutôt les taux réduits, bien plus accessibles. La différence ? Passer de 15,43 € à environ 1,50 € du MWh. Sur une consommation de 1 000 MWh par an, ça représente près de 14 000 € d’économie.
Selon la DGFiP dans sa mise à jour de février 2025, le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels combustibles est passé de 17,16 €/MWh (janvier-juillet 2025) à 15,43 €/MWh depuis le 1er août 2025. Les taux réduits, eux, restent maintenus pour les entreprises éligibles.
Votre entreprise est-elle éligible ? Vérifiez en 4 questions
-
Votre installation est-elle soumise au système d’échange de quotas d’émissions (ETS) ?
Si oui ET que votre intensité énergétique dépasse 3% du prix de vente (ou 0,5% de la VA) → Taux réduit 1,52 €/MWh
-
Votre secteur est-il classé à risque de fuite de carbone ?
Si oui ET grande consommatrice d’énergie → Taux réduit 1,60 €/MWh
-
Utilisez-vous le gaz autrement que comme combustible ?
Double usage (réduction chimique, électrolyse, métallurgie), production minéraux non métalliques, production électricité → Exonération totale possible
-
Aucune de ces situations ne correspond ?
Tarif normal 15,43 €/MWh – mais vérifiez vos process, l’éligibilité est parfois méconnue
Je ne vais pas vous mentir : la distinction entre ces catégories est souvent floue pour les entreprises. Le critère clé, c’est l’usage réel du gaz dans votre process, pas votre code NAF.
Taux réduits ou exonération totale : les critères détaillés
Avant de foncer sur l’exonération totale, je recommande toujours de commencer par les taux réduits. Pourquoi ? Parce qu’ils concernent davantage d’entreprises et que les critères sont plus simples à documenter. L’exonération totale, elle, exige de prouver un usage très spécifique du gaz – et c’est là que la plupart des dossiers bloquent.
Taux réduit 1,52 €/MWh : entreprises ETS grandes consommatrices
Ce taux s’adresse aux installations soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS). Mais attention, être sous ETS ne suffit pas. D’après le ministère de l’Économie, vous devez également démontrer une intensité énergétique élevée : vos achats d’énergie doivent représenter au moins 3% de votre prix de vente, ou 0,5% de votre valeur ajoutée.
Concrètement, ça concerne les grosses industries : sidérurgie, chimie lourde, papeteries. Si vous consommez moins de 500 MWh par an, ce taux n’est probablement pas pour vous.
Taux réduit 1,60 €/MWh : risque de fuite de carbone
Ce taux cible les secteurs où le risque de délocalisation vers des pays moins contraignants est avéré. La liste officielle des secteurs concernés est définie au niveau européen. On y trouve notamment la fabrication de céramique, de verre plat, certains segments de la chimie.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit être classée « grande consommatrice d’énergie ». Le seuil ? Votre consommation doit dépasser 800 Wh par euro de valeur ajoutée – un ratio que peu de PME atteignent spontanément. Dans les dossiers que j’ai accompagnés, ce sont surtout des ETI qui remplissent ce critère.
Si vous souhaitez creuser les options d’exonération TICGN, vérifiez d’abord ce ratio : c’est le point de blocage le plus fréquent.
Exonération totale : les 6 usages concernés
C’est le graal fiscal. Passer de 15,43 € à 0 €/MWh. Mais les conditions sont strictes. Selon le Code des impositions sur les biens et services (articles L312-66 et suivants), six catégories d’usage ouvrent droit à l’exonération totale :
- Double usage : le gaz sert à la fois de combustible et d’agent de réduction chimique (électrolyse, métallurgie)
- Fabrication de produits minéraux non métalliques : ciment, verre, céramique, chaux
- Production d’électricité : sauf si l’électricité produite est autoconsommée et < 240 GWh/an
- Extraction de gaz naturel : cas marginal en France
- Usages non combustibles : le gaz comme matière première, pas comme source de chaleur
- Biogaz non mélangé : le biogaz qui n’est pas injecté dans le réseau gaz fossile bénéficie d’un traitement spécifique
Le récapitulatif ci-dessous compare l’impact financier selon votre profil et votre consommation annuelle.
| Profil entreprise | Taux applicable | 100 MWh/an | 500 MWh/an | 1 000 MWh/an |
|---|---|---|---|---|
| Standard (non éligible) | 15,43 €/MWh | 1 543 € | 7 715 € | 15 430 € |
| ETS grande consommatrice | 1,52 €/MWh | 152 € | 760 € | 1 520 € |
| Risque fuite carbone | 1,60 €/MWh | 160 € | 800 € | 1 600 € |
| Exonération totale | 0 €/MWh | 0 € | 0 € | 0 € |
L’économie annuelle peut donc atteindre près de 14 000 € pour une PME industrielle consommant 1 000 MWh. Sur trois ans de rétroactivité possible, le remboursement du trop-perçu peut représenter un montant significatif.
Comment vérifier l’éligibilité de votre entreprise
L’erreur la plus fréquente que je constate ? Confondre usage combustible classique et double usage. Un client m’a récemment appelé convaincu que son four de cimenterie ne pouvait pas être exonéré. Il chauffait du calcaire. Or, dans ce process, le gaz participe à une transformation chimique – pas seulement au chauffage. Résultat : exonération totale applicable.
Cas concret : cimenterie PME Rhône-Alpes
J’ai accompagné cette entreprise en 2024. Elle fabriquait des minéraux non métalliques et payait le plein tarif TICGN depuis trois ans – sans savoir que son activité ouvrait droit à l’exonération totale. Après constitution du dossier et instruction DGFiP, elle a obtenu l’exonération plus le remboursement du trop-perçu sur les trois exercices précédents. Le gain total ? Je ne peux pas donner le montant exact, mais ça tournait autour de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Avant de déposer quoi que ce soit, faites ces vérifications vous-même. Ça vous évitera un refus et 4 à 6 mois de procédure à reprendre.
Avant de déposer votre demande : les 7 points à vérifier
-
Calculer votre ratio consommation/valeur ajoutée (seuil 800 Wh/€ VA) -
Vérifier si votre installation est soumise au système ETS -
Identifier précisément l’usage du gaz dans chaque process (combustion, transformation, double usage) -
Rassembler les factures gaz des 3 derniers exercices -
Préparer les bilans comptables pour justifier la valeur ajoutée -
Télécharger le formulaire Cerfa 2040-TIC-ATT-G-SD sur impots.gouv.fr -
Identifier le code usage correct (G10, G11, G12 selon profil)
Les 3 erreurs qui font rejeter votre dossier
Dans les dossiers que j’ai accompagnés, trois erreurs reviennent systématiquement. Premièrement, cocher le mauvais code usage sur l’attestation – la confusion entre G10 (ETS) et G11 (fuite carbone) est fréquente. Deuxièmement, confondre usage combustible et double usage : si le gaz chauffe ET transforme chimiquement, c’est du double usage. Troisièmement, oublier de transmettre l’attestation au fournisseur – sans ça, le tarif réduit ne s’applique pas sur la facture.
Selon la DGFiP, l’attestation doit être transmise à votre fournisseur pour bénéficier du tarif réduit directement sur facture. Pour un remboursement du trop-perçu, c’est auprès du service des impôts des entreprises (SIE) que la demande se fait.
En parallèle de cette optimisation fiscale, pensez aussi à l’optimisation de votre consommation d’énergie : réduire les volumes consommés reste le levier le plus direct pour alléger la facture globale.
-
Constitution du dossier et collecte des justificatifs -
Envoi de la demande au SIE ou attestation au fournisseur -
Instruction par la DGFiP (délai variable selon charge) -
Notification de la décision -
Remboursement du trop-perçu si applicable
Ces délais sont indicatifs et basés sur les dossiers que j’ai suivis récemment. La réalité varie selon les SIE – certains traitent plus vite que d’autres.
Vos questions sur l’exonération TICGN
Mon entreprise est-elle considérée comme grande consommatrice d’énergie ?
Vous êtes classé grande consommatrice si votre consommation d’énergie dépasse 800 Wh par euro de valeur ajoutée. Calculez votre ratio en divisant votre consommation annuelle (en Wh) par votre valeur ajoutée comptable. Si le résultat dépasse 800, vous remplissez ce critère. Attention : ce seuil concerne le taux réduit fuite de carbone. Pour le taux ETS, c’est le critère d’intensité énergétique (3% du prix de vente ou 0,5% VA) qui s’applique.
Puis-je cumuler taux réduit et remboursement du trop-perçu ?
Oui. Si vous découvrez que vous étiez éligible depuis plusieurs années, vous pouvez demander le remboursement du trop-perçu sur les exercices passés (généralement 3 ans). Le taux réduit s’appliquera sur vos factures futures une fois l’attestation transmise à votre fournisseur, et le remboursement sera traité séparément par le SIE.
Combien de temps prend l’instruction d’un dossier DGFiP ?
Comptez entre 2 et 4 mois pour l’instruction, selon la complexité du dossier et la charge du service. J’ai vu des dossiers simples traités en 6 semaines, et d’autres nécessitant des compléments qui ont pris 5 mois. La qualité des justificatifs fournis dès le départ accélère significativement le traitement.
L’exonération s’applique-t-elle automatiquement sur ma facture ?
Non. Vous devez obligatoirement transmettre l’attestation (formulaire Cerfa 2040-TIC-ATT-G-SD) à votre fournisseur de gaz. Sans cette transmission, le fournisseur applique le tarif normal. C’est l’une des erreurs les plus fréquentes : obtenir l’éligibilité sans la faire appliquer sur la facture.
Que se passe-t-il si je change d’activité après obtention ?
Vous avez l’obligation de déclarer tout changement d’activité ou d’usage du gaz susceptible d’affecter votre éligibilité. Si vous ne le faites pas et qu’un contrôle révèle que vous n’étiez plus éligible, vous risquez un rappel des taxes plus pénalités. Mieux vaut anticiper et réévaluer votre situation chaque année.
Mon conseil pour aller plus loin : L’exonération TICGN n’est qu’un levier parmi d’autres. Si vous cherchez une approche globale pour réduire vos charges énergétiques, explorez également les solutions pour réduire vos dépenses énergétiques – parfois, la combinaison de plusieurs actions produit des résultats plus significatifs qu’un seul dispositif fiscal.
Précisions sur les conditions d’éligibilité 2025
- Les critères d’éligibilité et taux mentionnés sont ceux en vigueur au 1er août 2025 et peuvent évoluer
- Chaque situation industrielle nécessite une analyse spécifique de l’usage du gaz
- La qualification grande consommatrice d’énergie dépend de ratios propres à chaque entreprise
Risques à garder en tête : redressement si déclaration d’usage erronée, perte d’exonération si changement d’activité non déclaré, pénalités si demande de remboursement infondée. Pour sécuriser votre démarche, consultez un expert-comptable spécialisé en fiscalité énergétique ou votre service des impôts des entreprises.